Quand la canicule transforme les logements en four : quel droit a le locataire pour réduire son loyer ?

Depuis plusieurs semaines, l’été français est plongé dans un épisode de chaleur extrême, avec des températures dépassant 40°C dans certaines régions. Dans ce contexte, des habitants se retrouvent confrontés à des logements devenus des véritable « four », alors que leurs propriétaires semblent incapables de répondre aux enjeux climatiques.

Selon les textes légaux en vigueur, le propriétaire doit assurer un logement « décent » — c’est-à-dire sans risques pour la sécurité physique ou la santé — mais cette définition ne recouvre pas explicitement des températures extrêmes ni précise de seuil thermique. L’article R. 1331-33 du code de la santé publique, issu du décret du 29 juillet 2023, oblige les propriétaires à installer un système de régulation de la chaleur fonctionnel, incluant des volets, des ventilations nocturnes ou des isolants.

Les locataires peuvent demander aux propriétaires de réparer des fenêtres défectueuses, des systèmes de ventilation non opérationnels ou des volets bloqués. Le décret du 30 janvier 2002 renforce également l’obligation d’un état correct des installations de ventilation et des fenêtres.

En cas de chaleur extrême, les locataires doivent continuer à payer leur loyer, mais ils peuvent légalement exiger des améliorations nécessaires. La responsabilité de respecter ces normes incombe aux maires et aux agences régionales de santé, non aux juges civils. Face à cette situation critique, il est essentiel que les propriétaires s’adaptent rapidement pour protéger leurs locataires dans un contexte de canicule sans précédent.