Attention : acheter un objet volé peut vous coûter jusqu’à cinq ans de prison

Suite aux violences et aux pillages du 17 octobre, qui ont endommagé plus de 3 000 commerces, des biens dérobés circulent désormais sur les plateformes en ligne. Les acheteurs font face à des risques juridiques inattendus.

Plus de 3 000 établissements ont subi des vols ou des destructions lors des manifestations du mois d’octobre dernier. Des annonces sur Vinted, Leboncoin et eBay proposent des articles comme des vêtements, des parfums ou du maquillage, souvent indiquant clairement leur origine illégale.

L’article 321-1 du Code pénal prévoit que l’achat d’un bien dérobé sans connaissance de son statut n’est pas une infraction, mais si l’acheteur est au courant de la nature volée du produit, il peut être condamné à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.

Un avocat parisien spécialiste du droit pénal rappelle que la connaissance de l’origine est indispensable pour constituer un recel. Ainsi, acheter une pièce sans être informé de son statut ne suffit pas à engager la responsabilité juridique.

Des signes forts comme des prix abusifs, des offres pressées ou des conditions de vente inhabituelles peuvent alerter les enquêteurs. Cependant, ces éléments doivent être combinés à l’ensemble du contexte de la transaction pour déterminer une infraction.

L’article 2276 du Code civil permet au propriétaire d’un bien volé de le réclamer pendant trois ans, même après un achat en bonne foi. Lors des transactions entre particuliers, le vendeur n’est pas tenu de rembourser à moins que l’objet ait été vendu sur un marché ou lors d’une vente publique.

En résumé, les acheteurs doivent être attentifs aux signes juridiques liés à la provenance des biens vendus en ligne. Une connaissance préalable de leur origine peut transformer une simple vente en une infraction grave.